Contrats de service

CONTRAT DE SERVICE

EXPÉRIENCES

Chez Perles Rares

 

ENTRE : ROXANE MARTEL-SICARD PERLES RARES, entrepreneure individuelle, domiciliée au 121, rue Arsène app 300, Victoriaville, Québec G6T 2V4

​

Tel. :819 473 4679

​

Courriel : perlesrares.pdg@gmail.com

 

(ci-après « ROXANE MARTEL-SICARD »)

 

d’une part,

 

ET :

La Cliente, dont les informations personnelles (nom, adresse, téléphone, courriel) ont été fournies dans le formulaire d’inscription en ligne,

(ci-après la « Cliente »)

 

d’autre part.

 

(ci-après, collectivement, les « Parties »)

 

PRÉAMBULE

​

ROXANE MARTEL-SICARD utilise les arts de la scène sous diverses déclinaisons pour valoriser l’individus et lui permettre,

entre autres, d’améliorer son estime de soi et d’apprivoiser sa féminité. Elle offre aussi des rencontres individuelle en relation

d’aide pour accompagner l’humain à mieux se connaître, s’aimer et s’accomplir. 

De plus, elle offre aussi un programme de succès spécialisé pour les artistes invités lors de l’événement annuel « Gala spectacle Aphrodisia «

​

La Client(e) retient les services de ROXANE MARTEL-SICARD pour bénéficier d’une expérience unique en son genre qui

comprend un accompagnement de dix (10) cours de danse burlesque, d’une (1) heure ou cinq(5 ) cours de cinéma, de

2(deux) heures ou de 4 masterclasses de maquillage artistique, trois en virtuelle et une en présentiel

​

Ou

​

La Client(e) retient les services de ROXANE MARTEL-SICARD pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé sous

forme de rencontres individuelles d’une (1) heure minimum chacune des rencontres.

​

Ou

​

Le client(e) retient les services de ROXANE MARTEL SICARD pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé sous

forme d’un rencontre individuelle d’une (1) heure, de la création d’une vidéo promotionnelle, une préparation avant pendant et

après l’événement ainsi qu’une visibilité sur les réseaux et site web.

 

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1. LES EXPÉRIENCES

​

1.1 ROXANE MARTEL-SICARD propose une expérience unique « Au grand écran de soi «  pendant laquelle le

Client(e) participera à cinq (5) cours d’art dramatique et expériences cinématographique durant cinq

(5)semaines, à raison d’un séance par semaine d’une durée approximative de deux (2) heures.

 

1.2 Propose une expérience unique » Éclat de soi «  pendant laquelle le client(e) participera à quatre (4)

cours de maquillage Artistique en virtuel et un (1) présentiel à l’adresse choisie et envoyé au début de la

session.

 

1.3 Propose une expérience unique « Partenaire de succès «  pendant laquelle le client(e) participera à

plusieurs rencontres individuelles défini ensemble selon le projet. Et ou un accompagnement

personnalisé pour son apparition à l’événement « Gala spectacle Aphrodisia »

​

1.4 Propose une expérience unique « transformation, tout par de soi » pendant laquelle le client(e) participera à

une ou plusieurs rencontres individuelles d’une (1) heure minimum

 

1.5 Propose une expérience annuelle unique «  Magnificence » trois options possibles pendant laquelle le

client(e) participera à une année complète d’expériences et/ ou d’accompagnement chez Perles rares.

 

2. DÉBUT ET FIN DE L’ENTENTE

​

Le Contrat de service entre en vigueur dès la signature des présentes et se termine à la fin du dernier cours de

l’Expérience ou des rencontres individuelles conclues ensemble.

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3. LOCALISATION

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3.1 Sauf avis contraire, les cours auront lieu en virtuelle et ou présentiel à l’adresse proposée par l’enseignante et

ou la personne ressource

​

3.2 Les rencontres se dérouleront au bureau personnel de Madame ROXANE MARTEL – SICARD

 

4. PRIX FORFAITAIRE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

​

4.1 Le Prix forfaitaire est le prix indiqué sur le site web pour chaque expérience. Chaque prix est taxable. 

Ou reçu par courriel sous forme de devis.

​

4.2 La Cliente comprend que si elle souhaite ajouter les services d’auto-maquillage et de photographie en fonction

de ses envies, le montant prévu devra être versé à l’avance aux collaboratrices externes de ROXANE

MARTEL-SICARD, après y avoir consenti.

​

Le prix par rencontre individuelle est de 120$

Un rabais peut vous être attribué si ; si vous prenez plus d’une séance.

​

4.3 Le Prix forfaitaire pourra être payé de la manière suivante :

 

-à l’achat sur le site web 

ou par virement au perlesrares.pdg@gmail.com

Mot de passe : perle

 

4.4 ROXANE MARTEL-SICARD se réserve le droit de refuser l’accès à la Cliente aux rencontres, tant que le paiement

ne sera pas effectué ou peut mettre fin aux rencontres.

 

5. MOYENS D’EXÉCUTION

​

ROXANE MARTEL-SICARD a le libre choix des moyens d’exécution du présent Contrat. ROXANE MARTEL-SICARD

peut en outre s’adjoindre tout tiers pour exécuter ce Contrat. Elle conserve néanmoins la direction et la responsabilité

de l’exécution.

​

6. MODALITÉS DE REPORT ET D’ANNULATION

​

6.1 Le Client(e) comprend que dans l’éventualité où elle ne peut pas se présenter à un ou plusieurs cours, les

cours manqués ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un report à une date ultérieure pendant

l’Expérience. Sauf pour « l’expérience partenaire de succès gala spectacle »

​

6.2 Après l’exécution de l’Expérience au complet, aucun remboursement ne pourra être réclamé, et ce, même en

cas d’insatisfaction de la Cliente.

​

7. RÉSILIATION PAR LA CLIENTE

​

7.1 La Cliente peut résilier le présent Contrat à tout moment en envoyant la formule en annexe 2 ou un autre avis

écrit à cet effet, à ROXANE MARTEL-SICARD.

​

7.2 Si le Client(e) souhaite résilier le présent contrat avant que l’Expérience ait commencé, le Client(e) n'a aucun

frais, ni pénalité à payer.

​

7.3 Si le Contrat est résilié après le début de l’Expérience, la Cliente devra payer à ROXANE MARTEL-SICARD :

a) le prix des cours qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé à la clause 4.1 ; et

b) la moins élevée des 2 sommes suivantes: soit soixante quinze (75) représentant au plus dix pourcent

(10 %) du prix des cours non fournis.

 

8. CONSENTEMENT À L’IMAGE

​

8.1 Le Client(e) accorde expressément et irrévocablement à ROXANE MARTEL-SICARD le droit de diffuser et

utiliser, pour une durée illimitée, des photographies prises lors de l’Expérience avec ou sans l’identification de la

Cliente, individuellement ou avec d’autres images ou vidéos à des fins promotionnelles, de communication

externe, de publicité (site internet, blogue, médias sociaux, etc.) et de formations qu’elles soient payantes ou 

gratuites, le tout sans envoyer d’autres avis ou sans demander d’approuver les photographies ou

enregistrements vidéo ou audio dans leur forme finale à la Cliente.

​

8.2 Le Client(e)renonce expressément et irrévocablement à toute compensation à laquelle elle pourrait avoir droit

en lien avec l’utilisation de ces photographies y compris les droits sur une copie écrite découlant de la

production, de la modification et de la promotion de l’image.

□ Accepte

□ Refus : envoyer un courriel à perles rares.pdg@gmail.com avec votre requête

 

9. RESPONSABILITÉ

​

9.1 Le Client(e) représente à ROXANE MARTEL-SICARD qu’aucune limitation physique ne l’empêche de

participer aux cours et s’engage à signer la informations sur les risques & exonération de responsabilité en

Annexe 1.

​

9.2 En cas de doute, la Cliente devrait consulter un professionnel de la santé et en aviser ROXANE MARTEL-

SICARD.

​

9.3 Le Client(e)reconnaît que la danse burlesque est une activité physique qui comprend des risques, et ce, même

si la pratique est adaptée et encadrée selon les règles de l’art.

​

9.4 ROXANE MARTEL-SICARD ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des dommages physiques et/ou

blessures qui découleraient de ses services.

​

9.5 La cliente se doit de vivre ses classes avec toutes ses facultés. L’alcool et les drogues ne sont pas

permis durant les séances. Roxane Martel Sicard se réserve le droit ne mettre fin à la session de la

cliente sans aucun remboursement.

 

10. FORCE MAJEURE

​

En cas de circonstances hors du contrôle de ROXANE MARTEL-SICARD, par exemple, si elle se trouve

personnellement dans l'impossibilité d'assurer la prestation convenue (en cas de maladie, blessure, pandémie, etc.),

elle devra en informer la Cliente qui bénéficiera d’un report des services de ROXANE MARTEL-SICARD aux mêmes

conditions financières que celles prévues au présent document.

​

11. CLAUSES GÉNÉRALES

​

11.1 Législation

La présente Entente est régie par les lois de la province du Québec, district d’Arthabaska

​

11.2 Autonomie des dispositions

L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un

paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles,

paragraphes ou dispositions de ce contrat, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette

disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.

​

11.3 Langage

Les Parties conviennent que cette présente Entente soit rédigée en français seulement. The Parties hereby

accept that this Agreement has been written in the French language only.

​

11.4 Modification

Toute modification de la présente Entente ne peut être qu’écrite et signée par toutes les Parties.

 

12. Loyauté et confidentialité

​

12.1 La cliente reconnait que L’expérience Burlesque est une expérience unique réalisée par l’entreprise Perles Rares

et qu’il est interdit de reproduire cette dit expérience de quelque façon. La cliente ne peut divulguer dans aucun cas

quoi que ce soit de cette expérience.

​

12.2 La cliente reconnait que les rencontres individuelles sont confidentiels et que Madame ROXANE

MARTEL- SICARD se doit de suivre son code de déontologie régie par l’association des éducateurs

spécialisée du quebec.

​

12.3 Il est interdit de solliciter, fournisseurs, employés ou sous-traitant en lien avec cette expérience d’ici trois(3) ans.

 

TOUTES LES PARTIES SE DÉCLARENT PLEINEMENT CONSCIENTES ET SATISFAITES DES OBLIGATIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT.

​

Ce contrat sera réputé lu, compris et accepté par la cliente au moment où celle-ci coche la case prévue à cet effet lors de l'inscription en ligne. Cette action vaut signature électronique et a la même valeur légale qu'une signature manuscrite.

 

​

​

ANNEXE 1

 

INFORMATIONS SUR LES RISQUES ; EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

 

1. Je, ……………………….., comprends que la danse burlesque est une activité physique qui comprend certains

risques mêmes si minimes, et ce, même si la pratique est encadrée selon les règles de l’art ;

​

2. Je reconnais qu’il est de ma responsabilité de m’assurer par tous les moyens nécessaires, que ma condition

médicale est optimale pour l’Expérience ;

​

3. J'atteste que je ne suis pas atteint(e) de conditions médicales quelconques (physiques et/ou psychologiques) qui

m’empêcheraient de participer de façon sécuritaire à l’Expérience ;

​

4. Si mon état de santé change, je reconnais que j'ai la responsabilité d'en aviser ROXANE MARTEL-SICARD et de

prendre les mesures en conséquence ;

​

5. J’assume tous les risques de lésions corporelles, de pertes matérielles et/ou d’autres préjudices pouvant résulter ou

découler de ma participation à l’Expérience de ROXANE MARTEL-SICARD. Ainsi, je dégage ROXANE MARTEL-

SICARD de toute responsabilité, sauf en cas d’imprudence, de faute lourde ou intentionnelle de sa part ;

​

6. J’atteste que j’ai pris connaissance du contenu du Contrat et que je le signe de mon plein gré.

 

Je reconnais avoir lu et compris les clauses de cette annexe, et je confirme vouloir y adhérer.

Cette acceptation se fait électroniquement par le biais de la case à cocher prévue à cet effet dans le formulaire d’inscription en ligne, et a la même valeur légale qu’une signature manuscrite.

​

Si la cliente est mineure, l’approbation doit être faite par son tuteur légal.

 

​

 

ANNEXE 2

 

Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur

 

(Contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance)

​

Le consommateur peut résilier le présent Contrat à tout moment en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit

à cet effet au commerçant.

​

Le Contrat est résilié, sans autre formalité, dès l'envoi de la formule ou de l'avis.

​

Si le consommateur résilie le présent Contrat avant que le commerçant n'ait commencé à exécuter son obligation

principale, le consommateur n'a aucuns frais ni pénalité à payer.

​

Si le consommateur résilie le Contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le

consommateur n'a à payer que:

​

a) le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le Contrat ; et

b) la moins élevée des 2 sommes suivantes : soit soixante quinze DOLLARS (75$) représentant au plus dix

pourcent (10 %) du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.

 

Dans les dix (10) jours qui suivent la résiliation du Contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l'argent qu'il

lui doit. Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur

(L.R.Q., c. P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l'Office de la protection du consommateur.